CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DU SITE https://solairlab.org
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les conditions et modalités dans lesquelles les Clients pourront bénéficier des Formations proposées sur le Site, ainsi que les obligations respectives des Parties. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de :
(ci-après « les Services »), proposés par l’association SOLAIR-LAB (ci-après « le Prestataire ») aux consommateurs (ci-après « Les Clients » ou « le Client ») sur le site Internet mis à sa disposition : https://solairlab.org
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet https://solairlab.org Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://solairlab.org et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à : solairlab@gmail.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées au moment où celui-ci passe sa commande et en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet https://solairlab.org
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://solairlab.org. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à commander sur le Site. Dans l’hypothèse où un mineur de moins de 18 ans souhaiterait commander l’un des services proposés, il pourra le faire par le biais d’un parent ou tuteur majeur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service pour en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client valide sa commande, entrainant alors l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en adressant un mail à l’adresse email suivante : solairlab@gmail.com
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet https://solairlab.org/constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
L’association SOLAIR-LAB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, comme indiqué à l’article 6 ci-après, hors cas de force majeure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://solairlab.org/ lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC .
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://solairlab.org/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://solairlab.org/ le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus et comme indiqué sur la facture (qui sera adressée au Client sur simple demande de sa part), par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
Le paiement sécurisé en ligne est assuré par Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par le Prestataire, et encaissement effectif et total par le Prestataire des sommes dues par le Client au titre de la commande.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client, seront fournis, dans les délais et conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ou par visioconférence ou sur le site internet ou sur tout support numérique communiqué par le Prestataire.
Pour les prestations de e-learning, les services commandés par le Client seront fournis dans les sept (7) jours de la validation définitive de la commande, après réception du règlement et signature de la convention et /ou de l’adhésion. Le Client disposera, par la suite, des Services commandés, pour profiter desdits Services selon une durée définit lors de l’achat et indiquée sur le site internet https://solairlab.org/
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation et Annulation
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, ni d’annulation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 7 – Annulation par l’association
SOLAIR-LAB se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment, pour les raisons suivantes :
En cas d’annulation de la Formation par SOLAIR-LAB , l’intégralité du prix payé par le Client lui sera remboursé dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
En cas de report par SOLAIR-LAB , le Client en sera averti par mail, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la nouvelle date de la Formation. Le Client pourra alors maintenir son inscription à la Formation reportée ou refuser le maintien de son inscription.
Dans ce dernier cas, l’intégralité du prix payé pour la Formation reportée lui sera remboursé dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du Client.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire – Garantie
L’accès au Site, et donc aux Formations via son Compte, pourra être suspendu de plein droit par SOLAIR- LAB dans les cas suivants :
Le cas échéant, SOLAIR-LAB sera exclusivement tenu d’une obligation de moyen pour rétablir le Site dans les meilleurs délais, le cas échéant, en fonction de la cause de la suspension.
En principe, dans la mesure du possible pour SOLAIR-LAB, le Client sera averti au préalable de la suspension du Site et de son motif.
En cas d’urgence ou de nécessité, SOLAIR-LAB suspendra sans délai et sans préavis le Site ; le Client pourrait en être informé a posteriori, ainsi que du délai prévisible de rétablissement du Site.
Il est expressément convenu que SOLAIR-LAB ou les Formateurs ne pourront pas être tenus pour responsables, ni mis en cause, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, par le Client, à raison des dommages – quelques soient leurs origines ou conséquences – susceptibles de résulter, directement ou indirectement, de la suspension du Site dans les cas visés aux présentes Conditions Générales.
En particulier, et à titre d’exemple, le Client ne pourra suspendre l’exécution de ses obligations stipulées aux présentes ni le paiement du prix des Formations, au motif de la suspension du Site ou du Service dans les cas prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que le Client ne pourra, en aucune circonstance, rechercher la responsabilité ou mettre en cause, directement ou indirectement, SOLAIR-LAB, en cas d’inexactitude ou insincérité, de l’identité, du profil ou de l’expérience des Formateurs.
Sous les réserves qui précèdent, SOLAIR-LAB n’est tenu que d’une obligation de moyen s’agissant d’une part, de la sélection, de la conception, du contenu, des modalités de diffusion des Formations, et d’autre part, de la sélection des Formateurs. Seule la démonstration d’une faute lourde non réparée par SOLAIR-LAB permettra d’engager sa responsabilité. Dans ce contexte, si dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant la réclamation du Client adressée via le formulaire idoine du Site dans un délai ferme et préfixe de dix (10) jours calendaires suivant la réalisation de la faute lourde invoquée, SOLAIR-LAB n’avait pas réparé le manquement prétendu à ses obligations, le Client pourrait ainsi se prévaloir d’une faute à prouver à l’égard de SOLAIR-LAB. Le cas échéant, seul le préjudice direct, certain, manifeste, actuel et prévisible du Client pourrait être indemnisé.
Dans tous les cas où la responsabilité de SOLAIR-LAB pourrait être engagée en application des présentes Conditions Générales de Vente, le montant total, cumulé, forfaitaire et définitif des dommages et intérêts et/ou réparations et/ou pénalités, intérêts de retard, amendes, frais qui pourraient être dus par SOLAIR-LAB selon le tribunal compétent ou tout expert judiciaire désigné, ne saurait excéder le prix de la Formation concernée payé par le Client à indemniser.
Le Client est seul responsable du choix de la Formation commandée, il reconnaît avoir été suffisamment informé sur les caractéristiques essentielles de la Formation pour effectuer un choix éclairé et ne saurait rechercher la responsabilité de SOLAIR-LAB à ce titre.
Le Client est seul responsable de tout Contenu publié sur le Site www.solairlab.org ou diffusé au cours de la Formation. Par conséquent, la responsabilité de SOLAIR-LAB ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit à cet égard.
Le Client a la faculté, après avoir suivi la Formation, de laisser un commentaire public anonyme sur le Site, via la fonctionnalité « Témoignages ». Le Client s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que le Contenu qu’il publie sur le Site, notamment par la fonctionnalité « Témoignage », par la fonctionnalité de chat sur le Site et/ou au cours de la participation à la Formation (par écrit ou verbalement) ne soit pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, :
À ce titre, le Client garantit SOLAIR-LAB et/ou ses formateurs contre toute action, réclamation, litige, contentieux, plainte, revendication, opposition, relatifs à son usage du Site, des Formations ou la diffusion de ses Contenus. Les indemnisations et frais de toute natures exposés par SOLAIR-LAB et/ou ses Formateurs, ainsi que tous les dommages et intérêts, amendes, pénalités et intérêts de retard prononcés contre eux individuellement ou collectivement, seront intégralement pris en charge par le Client. Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel et loyal de la Formation et s’interdit donc de la diffuser à des tiers et/ou de la commercialiser.
ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.solairlab.org répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.solairlab.org
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site internet www.solairlab.org est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Sous réserve du respect par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes autres normes applicables, SOLAIR-LAB accorde au Client une licence limitée, conditionnée, temporaire, non-exclusive, personnelle, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, non-transférable et ne pouvant être cédée, pour accéder au et utiliser le Site, et consulter les Formations, uniquement dans la mesure de ce qui est autorisé par les présentes Conditions Générales de Vente.
Sous réserve de son usage strictement personnel, il est donc formellement interdit au Client de reproduire, copier, imiter, diffuser, représenter, vendre, commercialiser, concéder des droits, s’attribuer la paternité de, que ce soit dans un but lucratif ou non, tout ou partie du Site et/ou des Formations, sous peine de poursuites pénales ou civiles.
Tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés dans les présentes au Client, restent strictement réservés à SOLAIR-LAB .
ARTICLE 11 - Enregistrement des Formations
Les Formations dispensées en direct par visioconférence font l’objet d’un enregistrement vidéo automatique. En souscrivant à la Formation, le Client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom/prénom ou dénomination sociale), son image (image de profil ou vidéo en direct du Client), sa voix (en cas d’intervention au cours de la formation) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé pour la Formation.
L’enregistrement ainsi effectué est ensuite stocké, hébergé, diffusé sur le Site à toute personne ayant acheté la Formation en différé (replay), durant la commercialisation de la vidéo de Formation sur le Site. Si le Client refuse tout enregistrement à ce titre, il ne doit pas souscrire à la Formation.
Si le Client refuse l’enregistrement de certains des éléments précités, il peut, avant le
commencement de la Formation en direct :
son image n’apparaisse pas sur l’enregistrement ;
A défaut, le Client sera réputé avoir expressément consenti, de façon définitive, irrévocable et à titre gratuit, à l’enregistrement, la fixation, reproduction et représentation/diffusion sur le Site, à titre lucratif, de la vidéo de Formation intégrant les éléments ci-dessus. Cette autorisation irrévocable est donnée par le Client pour une durée de quinze (15) ans.
ARTICLE 12 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13- Autonomie des clauses contractuelles
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui demeureront alors inchangées et resteront applicables.
ARTICLE 14 - Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.solairlab.org ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
œuvre ;
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://solairlab.org/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.